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Articles de nos avocats

9 articles

"Facebook, vie privée et mode de preuve devant le Conseil de prud'hommes" - Maître MEUNIER Coralie
Droit de l'internet

Les informations publiées par un.e salarié.e sur son compte facebook peuvent-elles être utilisées par l’employeur contre lui.elle à l’appui par exemple d’un licenciement ?

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"Règlement intérieur, consommation de drogues et test salivaire" - Maître MEUNIER Coralie
Droit du travail

L’employeur peut-il prévoir de soumettre les salariés à un test de détection de produits stupéfiants sans porter atteinte à leurs droits et libertés, test effectué de surcroît par un supérieur hiérarchique ?

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"Mi-temps thérapeutique et CDD" - Maître MEUNIER Coralie
Droit du travail

Dans un arrêt du 23 novembre 2016, la Cour de cassation tranche la question suivante : le terme du CDD est-il la fin du mi-temps thérapeutique du salarié remplacé ou doit-il se prolonger jusqu’au terme de son mi-temps au sens large ?

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"Contentieux prud’homal et condamnation de l’employeur à rembourser les allocations chômage" - Maître MEUNIER Coralie
Droit du travail

Les dispositions des articles L1235-5 du Code du travail ont été élargies

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"L’actualité en trois volets de l'inaptitude. Volet 1/3 : L’inaptitude du salarié en CDD" - Maître MEUNIER Coralie
Droit du travail

Un récent revirement jurisprudentiel change la donne en matière d’inaptitude des salariés en contrat à durée déterminée.

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"Volet 3/3 : L’inaptitude au 1er janvier 2017" - Maître MEUNIER Coralie
Droit du travail

La Loi travail a métamorphosé le Code du travail et le domaine technique de l’inaptitude n’est pas en reste. De nouvelles dispositions entreront ainsi en vigueur ce 1er janvier 2017 et un décret d’application est également attendu incessamment sous peu.

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"Règlement intérieur et sexisme" - Maître MEUNIER Coralie
Droit du travail

L’employeur a une obligation de sécurité qui, depuis la loi Travail, englobe la prévention des agissements sexistes commis dans l’entreprise.

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"Droit à la déconnexion, négociation annuelle obligatoire, petite entreprise & forfait jours" - Maître MEUNIER Coralie
Droit du travail

Le droit à la déconnexion concerne tous les salariés, dans les petites et grandes entreprises depuis la Loi Travail

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"Analyser le bail avant d'acheter un fonds de commerce n'est pas suffisant" - Maître Doukhan Gérard
Droit commercial

Lorsque vous vous êtes enfin décidé sur le choix du fonds de commerce que vous souhaitez acheter, il faut bien analyser le bail commercial, notamment les activités autorisées, sa durée, l’évolution du loyer, la répartition des charges, les conditions et restrictions éventuelles à sa cession, ou la charge des gros travaux...

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