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Articles de nos avocats

Mi-temps thérapeutique et CDD

"Mi-temps thérapeutique et CDD" - Maître MEUNIER Coralie
Droit du travail

Dans un arrêt du 23 novembre 2016, la Cour de cassation tranche la question suivante : le terme du CDD est-il la fin du mi-temps thérapeutique du salarié remplacé ou doit-il se prolonger jusqu’au terme de son mi-temps au sens large ?

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