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Volet 3/3 : L’inaptitude au 1er janvier 2017

"Volet 3/3 : L’inaptitude au 1er janvier 2017" - Maître MEUNIER Coralie
Droit du travail

La Loi travail a métamorphosé le Code du travail et le domaine technique de l’inaptitude n’est pas en reste. De nouvelles dispositions entreront ainsi en vigueur ce 1er janvier 2017 et un décret d’application est également attendu incessamment sous peu.

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